Permis de construire Locaux N° 02317625S0024

Permis de construire n° 02317625S0024 à La Souterraine pour 139 m² de locaux, La Petite Prade La Pouyade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 02317625S0024

Demandeur

C2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317625S0024 porte sur un projet situé La Petite Prade La Pouyade. Le projet est porté par C2L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE152 ZE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouyade

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 284 m²
Total 145 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 284 m²
Total locaux 145 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851764639
SIRET
85176463900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317625S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Prade La Pouyade, à La Souterraine (23300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C2L et accordé le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317625S0024, déposé en mairie de La Souterraine.

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