Permis de construire n° 02317623S0018 à La Souterraine pour 578 m² de locaux, Zone Industrielle Le Cheix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 02317623S0018
Demandeur
PEPINIERES DUHAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle Le Cheix, le permis de construire n° 02317623S0018 a été délivré le 8 mars 2024 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PEPINIERES DUHAIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW52, CW96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 720 m² |
| Total | 142 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 720 m² |
| Total locaux | 142 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DUHAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893853713
- SIRET
- 89385371300012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317623S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |