Permis de construire à La Souterraine pour 27 m² de locaux - 4 Avenue De La Republique
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 02317618S0020
Demandeur
L ILOT DES FEUX
Cette page présente le permis de construire n° 02317618S0020, délivré le 17 janvier 2019 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue De La Republique, La Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ILOT DES FEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP71, BP72, BP81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
| Total | 139 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ILOT DES FEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447661869
- SIRET
- 44766186900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317618S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |