Permis de construire n° 02317614X0010 à La Souterraine pour 130 m² de locaux, Rue Andre Et Guy Picoty
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 02317614X0010
Demandeur
PICOTY SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317614X0010 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé Rue Andre Et Guy Picoty. Le dossier a été déposé par PICOTY SA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI300, BI299, BI227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 15 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 085 m² | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 15 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 085 m² | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 15 m² | 1 100 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 850 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 15 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 15 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICOTY SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 777347386
- SIRET
- 77734738600057
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de PICOTY SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317614X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |