Permis de construire Locaux N° 02317614X0010

Permis de construire à La Souterraine pour 130 m² de locaux - Rue Andre Et Guy Picoty

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 02317614X0010

Demandeur

PICOTY SA

Cette page présente le permis de construire n° 02317614X0010, délivré le 5 septembre 2014 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Andre Et Guy Picoty, La Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICOTY SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI300, BI299, BI227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 404 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2015

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI300 BI299 BI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 15 m² 115 m² 0 m² 115 m² 15 m² 1 100 m²
Total 1 085 m² 15 m² 115 m² 0 m² 115 m² 15 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 15 m² 115 m² 0 m² 0 m² 130 m² 250 m²
Entrepôt 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 850 m²
Total locaux 1 085 m² 15 m² 115 m² 0 m² 115 m² 15 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY SA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
777347386
SIRET
77734738600057
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317614X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Et Guy Picoty, La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PICOTY SA et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317614X0010, instruit par la commune de La Souterraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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