Permis de construire Logement N° 02317423D0006

Permis de construire n° 02317423D0006 à Soumans pour 135 m² de logement, Chatres

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02317423D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soumans (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317423D0006 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé Chatres.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1085. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soumans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soumans Code postal 23600 Identifiant INSEE 23174
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317423D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chatres, à Soumans (23600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02317423D0006, déposé en mairie de Soumans.

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