Permis de construire Logement N° 02317422D0001

Permis de construire à Soumans pour 86 m² de logement - 18 Le Mazurier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 02317422D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02317422D0001, délivré le 10 juin 2022 à Soumans (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Le Mazurier, Soumans (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Soumans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazurier

Territoire administratif

Commune
Soumans Code postal 23600 Identifiant INSEE 23174
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUMANS (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317422D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Le Mazurier, Soumans (23600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317422D0001, instruit par la commune de Soumans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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