Permis de construire à Soumans pour 3 m² de locaux - Bellefaye
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 02317416A0004
Demandeur
GAEC BUSSONNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02317416A0004, délivré le 9 août 2016 à Soumans (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellefaye, Soumans (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BUSSONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D546, D545, D544.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soumans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellefaye
Territoire administratif
- Commune
- Soumans Code postal 23600 Identifiant INSEE 23174
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 949 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 952 m² |
| Total | 3 949 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 949 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BUSSONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397454950
- SIRET
- 39745495000023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOUMANS (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317416A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |