Permis de construire n° 02317118A0001 à Sermur pour 628 m² de locaux, Chez-Rouchon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 02317118A0001
Demandeur
GAEC DECOUTEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317118A0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Sermur (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez-Rouchon. Le demandeur déclaré est GAEC DECOUTEIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C52, C428. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez-Rouchon
Territoires administratifs
- Commune
- Sermur Code postal 23700 Identifiant INSEE 23171
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 103 m² |
| Total | 475 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 475 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DECOUTEIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440992865
- SIRET
- 44099286500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BROUSSE (23700)
Autres dossiers de GAEC DECOUTEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317118A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |