Permis de construire n° 02316922G0003 à La Saunière pour 920 m² de locaux, La Maizeire
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 02316922G0003
Demandeur
DLMP PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maizeire, le permis de construire n° 02316922G0003 a été délivré le 18 juillet 2022 à La Saunière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DLMP PRODUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saunière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Saunière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saunière Code postal 23000 Identifiant INSEE 23169
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 4 120 m² |
| Total | 3 200 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLMP PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901736694
- SIRET
- 90173669400018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316922G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |