Permis de construire n° 02316717A0004 à Sannat pour 3 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 02316717A0004
Demandeur
GAEC DES BOIS D'EVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos, le permis de construire n° 02316717A0004 a été délivré le 24 février 2018 à Sannat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DES BOIS D'EVAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Sannat Code postal 23110 Identifiant INSEE 23167
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 269 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 272 m² |
| Total | 2 269 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 269 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 2 269 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOIS D'EVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825140296
- SIRET
- 82514029600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SANNAT (23110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316717A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |