Permis de construire n° 02316715A0005 à Sannat pour 680 m² de locaux, 25 Rue De La Fontaine
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 02316715A0005
Demandeur
SANAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02316715A0005 a été délivré le 23 décembre 2015 à Sannat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SANAGRI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C169. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannat Code postal 23110 Identifiant INSEE 23167
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 360 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 360 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANAGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812464816
- SIRET
- 81246481600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANNAT (23110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316715A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |