Permis de construire Locaux N° 02316422A0010

Permis de construire n° 02316422A0010 à Rougnat pour 600 m² de locaux, 1 Chateau Bodeau

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 02316422A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02316422A0010, délivré le 13 septembre 2022 à Rougnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chateau Bodeau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 051 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougnat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23164
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGNAT (23700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316422A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chateau Bodeau, à Rougnat (23700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02316422A0010, déposé en mairie de Rougnat.

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