Permis de construire n° 02316416A0003 à Rougnat pour 1 923 m² de locaux, Les Gardes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 02316416A0003
Demandeur
ELEVAGE CHATEAUBODEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02316416A0003 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé Les Gardes. Le projet est porté par ELEVAGE CHATEAUBODEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE27, AE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rougnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Rougnat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23164
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 2 053 m² |
| Total | 130 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 2 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 2 053 m² |
| Total locaux | 130 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 2 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE CHATEAUBODEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788862944
- SIRET
- 78886294400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUGNAT (23700)
Autres dossiers de ELEVAGE CHATEAUBODEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316416A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |