Permis de construire Locaux N° 02316221X0004

Permis de construire à Roches pour 3 m² de locaux - Braconnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Braconnais, Roches (23270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARBIERE et accordé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316221X0004, instruit par la commune de Roches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 02316221X0004

Demandeur

GAEC DE L'ARBIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02316221X0004, délivré le 27 juillet 2021 à Roches (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Braconnais, Roches (23270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ARBIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 622 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braconnais

Territoire administratif

Commune: Roches Code postal 23270 Identifiant INSEE 23162
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ARBIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 802712869
SIRET: 80271286900014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ROCHES (23270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02316221X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Braconnais, Roches (23270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARBIERE et accordé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316221X0004, instruit par la commune de Roches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roches

PC n°02316223X0001 Logement Commencé

5 La Coffrette

Roches (23270)

Transformation avec extension

25 mars 2023 225 m² SDP

PC n°02316221X0002 Logement Commencé

6 Les Razets

Roches (23270)

Extension sans transformation

12 avr. 2021 80 m² SDP

PC n°02316220X0002 Locaux Terminé

Le Bourg

Roches (23270)

Extension sans transformation

10 juil. 2020 382 m² SDP

PC n°02316220X0003 Logement Terminé

2 Route Des Buiges

Roches (23270)

Extension sans transformation

02 avr. 2020 94 m² SDP

PC n°02316217X0008 Logement Commencé

Les Brunauds

Roches (23270)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 132 m² SDP

PC n°02316217X0001 Locaux Terminé

Courjat

Roches (23270)

Nouvelle construction

31 mars 2017 3 m² SDP EARL PATARD

Autres types d'autorisations à Roches

Permis de démolir à Roches

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roches

Autres types d'autorisations à Roches

Caractéristiques du projet