Permis de construire n° 02316014A0002 à Reterre pour 8 m² de locaux, Les Perichoux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 02316014A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02316014A0002 a été délivré le 26 août 2014 à Reterre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Perichoux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A589. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perichoux
Territoires administratifs
- Commune
- Reterre Code postal 23110 Identifiant INSEE 23160
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 028 m² |
| Total | 2 020 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 020 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETERRE (23110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |