Permis de construire n° 02315118A0003 à Peyrat-la-Nonière pour 816 m² de locaux, La Planchette
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 02315118A0003
Demandeur
GAEC DE LA NONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Planchette, le permis de construire n° 02315118A0003 a été délivré le 6 octobre 2018 à Peyrat-la-Nonière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC DE LA NONIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-la-Nonière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Peyrat-la-Nonière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planchette
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-la-Nonière Code postal 23130 Identifiant INSEE 23151
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NONIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388757320
- SIRET
- 38875732000030
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PEYRAT-LA-NONIERE (23130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315118A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |