Permis de construire Locaux N° 02314922A0003

Permis de construire n° 02314922A0003 à Parsac pour 504 m² de locaux, Les Viges

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 02314922A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02314922A0003, délivré le 29 juillet 2022 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Viges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH46, ZH47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 980 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Parsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH26 ZH46 ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Viges

Territoires administratifs

Commune
Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 680 m²
Total 1 176 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 176 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 680 m²
dont Entrepôt 1 176 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 680 m²
Total locaux 1 176 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARSAC-RIMONDEIX (23140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02314922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Viges, à Parsac (23140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314922A0003, déposé en mairie de Parsac.

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