Permis de construire n° 02314913A0006 à Parsac pour 776 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 02314913A0006
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02314913A0006, délivré le 24 octobre 2013 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CREUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B749, B380. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Parsac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total locaux | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222309627
- SIRET
- 22230962700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314913A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |