Permis de construire n° 02314120X0005 à Naillat pour 78 m² de logement, Lot Les Vignauds
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 02314120X0005
Demandeur
JDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314120X0005 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé Lot Les Vignauds. La demande émane de JDL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naillat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Naillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naillat Code postal 23800 Identifiant INSEE 23141
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JDL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884612821
- SIRET
- 88461282100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NAILLAT (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314120X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |