Permis de construire à Naillat pour 48 m² de locaux - Rue De Noth
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 02314118X0007
Demandeur
COMMUNE DE NAILLAT
Cette page présente le permis de construire n° 02314118X0007, délivré le 16 octobre 2018 à Naillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Noth, Naillat (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAILLAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1346.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Naillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Naillat Code postal 23800 Identifiant INSEE 23141
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 249 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAILLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212314108
- SIRET
- 21231410800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NAILLAT (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314118X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |