Permis de construire n° 02314118X0001 à Naillat pour 310 m² de locaux, Le Bost
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2018
Dossier PC n° 02314118X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314118X0001 a été délivré le 8 mai 2018, pour un projet situé Le Bost.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1167, F1166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Naillat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bost
Territoires administratifs
- Commune
- Naillat Code postal 23800 Identifiant INSEE 23141
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAILLAT (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314118X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |