Permis de construire Logement N° 02314024D0007

Permis de construire n° 02314024D0007 à Moutier-Rozeille pour 131 m² de logement, 10 Chauveix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 02314024D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2024 à Moutier-Rozeille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314024D0007 porte sur un projet situé 10 Chauveix.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT50, ZT63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutier-Rozeille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutier-Rozeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT50 ZT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutier-Rozeille Code postal 23200 Identifiant INSEE 23140
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 97 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 7 m² 97 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 34 m² 97 m² 7 m² 97 m² 27 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIER ROZEILLE (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02314024D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Chauveix, à Moutier-Rozeille (23200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314024D0007, déposé en mairie de Moutier-Rozeille.

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