Permis de construire n° 02314018T0008 à Moutier-Rozeille pour 2 007 m² de locaux, Lascaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 02314018T0008
Demandeur
GAEC BIALOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02314018T0008 a été délivré le 15 mars 2019 à Moutier-Rozeille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lascaux. Le projet est porté par GAEC BIALOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP2. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutier-Rozeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Moutier-Rozeille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutier-Rozeille Code postal 23200 Identifiant INSEE 23140
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
| Total | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIALOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844086736
- SIRET
- 84408673600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE-FEYRE LA MONTAGNE (23500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314018T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 17/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |