Permis de construire Locaux N° 02313319A0006

Permis de construire n° 02313319A0006 à Montboucher pour 89 m² de locaux, Les Bourdeix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 02313319A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02313319A0006, délivré le 21 août 2019 à Montboucher (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bourdeix.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montboucher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
18/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Montboucher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bourdeix

Territoires administratifs

Commune
Montboucher Code postal 23400 Identifiant INSEE 23133
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 149 m²
Total 60 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 149 m²
Total locaux 60 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBOUCHER (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313319A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bourdeix, à Montboucher (23400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02313319A0006, déposé en mairie de Montboucher.

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