Permis de construire Locaux N° 02313319A0006

Permis de construire à Montboucher pour 89 m² de locaux - Les Bourdeix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 02313319A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02313319A0006, délivré le 21 août 2019 à Montboucher (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bourdeix, Montboucher (23400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
18/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Montboucher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bourdeix

Territoire administratif

Commune
Montboucher Code postal 23400 Identifiant INSEE 23133
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 149 m²
Total 60 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBOUCHER (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313319A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bourdeix, Montboucher (23400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313319A0006, instruit par la commune de Montboucher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montboucher

Autres types d'autorisations à Montboucher