Permis de construire Logement N° 02313214X0001

Permis de construire n° 02313214X0001 à Montaigut-le-Blanc pour 48 m² de logement, 3 Le Grand Montaigut

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 02313214X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02313214X0001, délivré le 4 décembre 2014 à Montaigut-le-Blanc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Le Grand Montaigut.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA409, YA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-le-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 942 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA409 YA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Le Grand Montaigut

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-le-Blanc Code postal 23320 Identifiant INSEE 23132
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 48 m² 0 m² 28 m² 0 m² 20 m² 134 m²
Total 114 m² 48 m² 0 m² 28 m² 0 m² 20 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGUT-LE-BLANC (23320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313214X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Le Grand Montaigut, à Montaigut-le-Blanc (23320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02313214X0001, déposé en mairie de Montaigut-le-Blanc.

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