Permis de construire Locaux N° 02312824A0001

Permis de construire n° 02312824A0001 à Mazeirat pour 55 m² de locaux, 8 Longeville

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 02312824A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Longeville, le permis de construire n° 02312824A0001 a été délivré le 16 juillet 2024 à Mazeirat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeirat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazeirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longeville

Territoires administratifs

Commune
Mazeirat Code postal 23150 Identifiant INSEE 23128
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 179 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 179 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEIRAT (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02312824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Longeville, à Mazeirat (23150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02312824A0001, déposé en mairie de Mazeirat.

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