Permis de construire n° 02312616A0001 à Saint-Dizier-Masbaraud pour 264 m² de locaux, Za De Langladure
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 02312616A0001
Demandeur
MENUISERIES DUPRAT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02312616A0001 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Langladure. Le dossier a été déposé par MENUISERIES DUPRAT SARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR137, AR136, AR135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-Masbaraud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
| Total | 320 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
| Total locaux | 320 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIES DUPRAT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800929903
- SIRET
- 80092990300014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MASBARAUD-MERIGNAT (23400)
Autres dossiers de MENUISERIES DUPRAT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |