Permis de construire n° 02312525I0002 au Mas-d'Artige pour 109 m² de locaux, Le Puy De La Coulliere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 02312525I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puy De La Coulliere, le permis de construire n° 02312525I0002 a été délivré le 19 septembre 2025 au Mas-d'Artige (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C710, C760, C777. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Artige est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mas-d'Artige
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy De La Coulliere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Artige Code postal 23100 Identifiant INSEE 23125
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 271 m² |
| Total | 162 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 271 m² |
| Total locaux | 162 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS D ARTIGES (23100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312525I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |