Permis de construire Locaux N° 02312414X0003

Permis de construire n° 02312414X0003 à Marsac pour 590 m² de locaux, 3 Rte De Limoges

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 02312414X0003

Demandeur

PLASTI 23

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte De Limoges, le permis de construire n° 02312414X0003 a été délivré le 19 juin 2014 à Marsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). PLASTI 23 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AE44. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 841 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Marsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE45 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsac Code postal 23210 Identifiant INSEE 23124
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 408 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 998 m²
Total 1 408 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 408 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 998 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Industrie 1 242 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 832 m²
Total locaux 1 408 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTI 23

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333254761
SIRET
33325476100021
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
MARSAC (23210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02312414X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rte De Limoges, à Marsac (23210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLASTI 23 et accordée le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02312414X0003, déposé en mairie de Marsac.

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