Permis de construire n° 02312316A0001 aux Mars pour 150 m² de locaux, Les Fargettes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 02312316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02312316A0001, délivré le 24 novembre 2016 aux Mars (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fargettes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A309. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fargettes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mars Code postal 23700 Identifiant INSEE 23123
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARS (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312316A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |