Permis de construire Locaux N° 02311822A0001

Permis de construire n° 02311822A0001 à Maisonnisses pour 48 m² de locaux, 7 Les Chatres

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 02311822A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02311822A0001 a été délivré le 16 août 2022 à Maisonnisses (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Les Chatres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisonnisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisonnisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisonnisses Code postal 23150 Identifiant INSEE 23118
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 218 m²
Total 170 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 218 m²
dont Entrepôt 170 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 218 m²
Total locaux 170 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONNISSES (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Les Chatres, à Maisonnisses (23150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02311822A0001, déposé en mairie de Maisonnisses.

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