Permis de construire n° 02311617A0005 à Mainsat pour 869 m² de locaux, Courtieye Les Graules
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 02311617A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02311617A0005, délivré le 5 décembre 2017 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Courtieye Les Graules.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mainsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtieye Les Graules
Territoires administratifs
- Commune
- Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINSAT (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311617A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |