Permis de construire Locaux N° 02311617A0005

Permis de construire n° 02311617A0005 à Mainsat pour 869 m² de locaux, Courtieye Les Graules

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 02311617A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02311617A0005, délivré le 5 décembre 2017 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Courtieye Les Graules.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 869 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 033 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 73. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 033 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtieye Les Graules

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 033 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 869 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINSAT (23700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311617A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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