Permis de construire Logement N° 02311613A0006

Permis de construire n° 02311613A0006 à Mainsat pour 121 m² de logement, La Chirade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 décembre 2013

Dossier PC n° 02311613A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311613A0006 porte sur un projet situé La Chirade.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 600 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chirade

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 600 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINSAT (23700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311613A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 décembre 2013
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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