Permis de construire Locaux N° 02311423D0001

Permis de construire à Lussat pour 489 m² de locaux - Domaine De Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Landes, Lussat (23170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et accordé le 5 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311423D0001, instruit par la commune de Lussat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 02311423D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02311423D0001, délivré le 5 septembre 2023 à Lussat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Landes, Lussat (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G201, G202, G203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2024.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2024

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G201 G202 G203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lussat Code postal 23170 Identifiant INSEE 23114
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	477 m²	205 m²	284 m²	0 m²	284 m²	205 m²	682 m²
Total	477 m²	205 m²	284 m²	0 m²	284 m²	205 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	141 m²	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	313 m²
Entrepôt	336 m²	0 m²	0 m²	284 m²	0 m²	52 m²
Équipements publics	0 m²	33 m²	284 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	477 m²	205 m²	284 m²	284 m²	205 m²	682 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222309627
SIRET: 22230962700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUERET (23011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02311423D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Landes, Lussat (23170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et accordé le 5 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311423D0001, instruit par la commune de Lussat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussat

PC n°02311425D0006 Logement Autorisé

2 Chez Taillat

Lussat (23170)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 69 m² SDP

DP n°02311425D0005 Locaux Autorisé

La Couture De Montarux

Lussat (23170)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 9 m² SDP

PC n°02311424D0003 Locaux Commencé

2 La Viergne Gomet

Lussat (23170)

Extension sans transformation

26 sept. 2024 143 m² SDP MENUISERIE BASTIER

PC n°02311422D0003 Locaux Terminé

Les Coutures

Lussat (23170)

Nouvelle construction

23 juin 2022 71 m² SDP ASSOCIATION SPORTIVE DE LUSSAT

PC n°02311422D0002 Locaux Terminé

12 Rte De L Etang Des Landes

Lussat (23170)

Extension sans transformation

13 juin 2022 85 m² SDP

PC n°02311422D0001 Locaux Autorisé

Allee De Saint-Jean

Lussat (23170)

Extension sans transformation

25 mars 2022 150 m² SDP COMMUNE DE LUSSAT

Autres types d'autorisations à Lussat

Permis d'aménager à Lussat

1 autorisation

Permis de démolir à Lussat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lussat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussat

Autres types d'autorisations à Lussat

Caractéristiques du projet