Permis de construire Locaux N° 02311423D0001

Permis de construire n° 02311423D0001 à Lussat pour 489 m² de locaux, Domaine De Landes

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 02311423D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02311423D0001, délivré le 5 septembre 2023 à Lussat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Domaine De Landes. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CREUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en équipements publics et 172 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G201, G202, G203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2024

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G201 G202 G203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussat Code postal 23170 Identifiant INSEE 23114
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 205 m² 284 m² 0 m² 284 m² 205 m² 682 m²
Total 477 m² 205 m² 284 m² 0 m² 284 m² 205 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 33 m² 284 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Autres activités 477 m² 172 m² 0 m² 0 m² 284 m² -112 m² 365 m²
dont Bureaux 141 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 313 m²
dont Entrepôt 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 52 m²
Total locaux 477 m² 205 m² 284 m² 0 m² 284 m² 205 m² 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222309627
SIRET
22230962700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUERET (23011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311423D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Landes, à Lussat (23170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et accordée le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02311423D0001, déposé en mairie de Lussat.

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