Permis de construire n° 02311416A0007 à Lussat pour 1 365 m² de locaux, Le Mas D En Haut
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 02311416A0007
Demandeur
GAEC FOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas D En Haut, le permis de construire n° 02311416A0007 a été délivré le 12 octobre 2016 à Lussat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC FOURNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Lussat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Lussat Code postal 23170 Identifiant INSEE 23114
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOURNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410211585
- SIRET
- 41021158500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LUSSAT (23170)
Autres dossiers de GAEC FOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311416A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |