Permis de construire Logement N° 02311414A0002

Permis de construire à Lussat pour 92 m² de logement - Le Pontet

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 02311414A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02311414A0002, délivré le 19 janvier 2015 à Lussat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pontet, Lussat (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 866 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Lussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pontet

Territoire administratif

Commune
Lussat Code postal 23170 Identifiant INSEE 23114
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAT (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311414A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pontet, Lussat (23170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311414A0002, instruit par la commune de Lussat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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