Permis de construire n° 02311222X0002 à Lourdoueix-Saint-Pierre pour 790 m² de locaux, Za Les Ribattons
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 02311222X0002
Demandeur
SOCIETE DEGAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02311222X0002, délivré le 28 avril 2022 à Lourdoueix-Saint-Pierre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Les Ribattons. Le demandeur déclaré est SOCIETE DEGAIT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdoueix-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdoueix-Saint-Pierre Code postal 23360 Identifiant INSEE 23112
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 628 m² |
| Total | 838 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 838 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 838 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DEGAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517617460
- SIRET
- 51761746000012
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE (23360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311222X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |