Permis de construire n° 02311014A0001 à Lioux-les-Monges pour 168 m² de logement, 7 Mas D Epignoux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 mars 2014
Dossier PC n° 02311014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02311014A0001 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2014 à Lioux-les-Monges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Mas D Epignoux.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lioux-les-Monges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lioux-les-Monges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lioux-les-Monges Code postal 23700 Identifiant INSEE 23110
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 166 m² | 2 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 2 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIOUX-LES-MONGES (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |