Permis de construire n° 02310925X0004 à Linard-Malval pour 15 m² de locaux, 7 Rue Abbe Guy
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 02310925X0004
Demandeur
COMMUNE DE LINARD-MALVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02310925X0004 a été délivré le 24 décembre 2025 à Linard-Malval (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Abbe Guy. La demande émane de COMMUNE DE LINARD-MALVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linard-Malval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linard-Malval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linard-Malval Code postal 23220 Identifiant INSEE 23109
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 194 m² |
| Total | 179 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 194 m² |
| Total locaux | 179 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINARD-MALVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082972
- SIRET
- 20008297200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LINARD-MALVAL (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310925X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |