Permis de construire Locaux N° 02310420D0005

Permis de construire n° 02310420D0005 à Lavaufranche pour 30 m² de locaux, 15 St Martial

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 novembre 2020

Dossier PC n° 02310420D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 St Martial, le permis de construire n° 02310420D0005 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2020 à Lavaufranche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaufranche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 902 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaufranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Martial

Territoires administratifs

Commune
Lavaufranche Code postal 23600 Identifiant INSEE 23104
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUFRANCHE (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310420D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 St Martial, à Lavaufranche (23600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310420D0005, déposé en mairie de Lavaufranche.

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