Permis de construire à Lavaufranche pour 200 m² de locaux - 14 Chazeix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 02310416A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02310416A0001, délivré le 24 mai 2016 à Lavaufranche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Chazeix, Lavaufranche (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation, 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B953, B951, B1209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lavaufranche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14 Chazeix
Territoire administratif
- Commune
- Lavaufranche Code postal 23600 Identifiant INSEE 23104
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUFRANCHE (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310416A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |