Permis de construire Logement N° 02310323X0003

Permis de construire n° 02310323X0003 à Lafat pour 130 m² de logement, 8 Bordessoule

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 02310323X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lafat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02310323X0003 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé 8 Bordessoule.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E940, E1409, E1556. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E940 E1409 E1556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordessoule

Territoires administratifs

Commune
Lafat Code postal 23800 Identifiant INSEE 23103
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 128 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 2 m² 128 m² 0 m² 128 m² 2 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310323X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bordessoule, à Lafat (23800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310323X0003, déposé en mairie de Lafat.

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