Permis de construire Locaux N° 02309719A0002

Permis de construire à Issoudun-Létrieix pour 240 m² de locaux - Couret

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 02309719A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02309719A0002, délivré le 30 septembre 2019 à Issoudun-Létrieix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Couret, Issoudun-Létrieix (23130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2020

Localisation du projet à Issoudun-Létrieix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couret

Territoire administratif

Commune
Issoudun-Létrieix Code postal 23130 Identifiant INSEE 23097
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN-LETRIEIX (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309719A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Couret, Issoudun-Létrieix (23130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309719A0002, instruit par la commune de Issoudun-Létrieix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issoudun-Létrieix