Permis de construire Mixte N° 02309624G0003

Permis de construire n° 02309624G0003 à Guéret pour 386 m² de logement et locaux, 5 rue Franklin Roosvelt

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 02309624G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309624G0003 porte sur un projet situé 5 rue Franklin Roosvelt.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 632 m², le programme représente 355 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/07/2024, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 116. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

386 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
29/07/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 632 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 386 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 386 m² parmi les 522 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Locaux 522 m² 0 m² 31 m² 0 m² 386 m² -355 m² 167 m²
Total 522 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 167 m²
Autres activités 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
dont Entrepôt 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total locaux 522 m² 0 m² 31 m² 0 m² 386 m² -355 m² 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉRET (23000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309624G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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