Permis de construire n° 02309620G0032 à Guéret pour 221 m² de locaux, 2 avenue du Dr Manouvrier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 02309620G0032
Demandeur
SCI HLF2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309620G0032 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé 2 avenue du Dr Manouvrier. SCI HLF2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation sur un terrain de 524 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Creuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 142, BS 405. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 386 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 255 m² | 90 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 476 m² |
| Total | 386 m² | 90 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 90 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 90 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 476 m² |
| Total locaux | 255 m² | 90 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HLF2, dont l'adresse déclarée est à Guéret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI HLF2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889709739
- SIRET
- 88970973900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309620G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |