Permis de construire Locaux N° 02309619G0021

Permis de construire n° 02309619G0021 à Guéret pour 253 m² de locaux, rue Alexandre Guillon

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 02309619G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309619G0021 porte sur un projet situé rue Alexandre Guillon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 265, BK 266, BK 267. Sur la même voie, rue Alexandre Guillon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-917 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 265 BK 266 BK 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 1 171 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 171 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 171 m² 122 m² 131 m² 1 039 m² 131 m² -917 m² 254 m²
Total 1 171 m² 122 m² 131 m² 1 039 m² 131 m² -917 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 171 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 131 m² -1 170 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 122 m² 131 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 131 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 1 171 m² 122 m² 131 m² 1 039 m² 131 m² -917 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT (23320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309619G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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