Permis de construire Locaux N° 02309617G0010

Permis de construire n° 02309617G0010 à Guéret pour 674 m² de locaux, Av Charles De Gaulle

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 02309617G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 02309617G0010 a été délivré le 8 septembre 2017 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

674 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m²
Total 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² -674 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309617G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Charles De Gaulle, à Guéret (23000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309617G0010, déposé en mairie de Guéret.

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