Permis de construire Locaux N° 02309615T0003

Permis de construire n° 02309615T0003 à Guéret pour 216 m² de locaux, 15 rue des Varennes

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 02309615T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309615T0003 a été délivré le 18 mars 2015 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue des Varennes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 560 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 284. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2016

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 543 m² à 1 759 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 759 m²
Total 1 543 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 543 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 759 m²
dont Entrepôt 1 543 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 759 m²
Total locaux 1 543 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309615T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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