Permis de construire Locaux N° 02309525X0002

Permis de construire n° 02309525X0002 au Grand-Bourg pour 5 m² de locaux, 8 Lurat

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier PC n° 02309525X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309525X0002 a été délivré le 14 juin 2025 au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Lurat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM42, ZM43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM42 ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lurat

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-BOURG (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309525X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Lurat, au Grand-Bourg (23240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309525X0002, déposé en mairie du Grand-Bourg.

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