Permis de construire n° 02309521X0007 au Grand-Bourg pour 725 m² de locaux, Za Des Bois Verts
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juin 2021
Dossier PC n° 02309521X0007
Demandeur
MAT & SO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Des Bois Verts, le permis de construire n° 02309521X0007 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2021 au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MAT & SO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DH136, DH138, DH142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Bois Verts
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 053 m² |
| Total | 328 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 328 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAT & SO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822594883
- SIRET
- 82259488300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGUT-LE-BLANC (23320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309521X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |