Permis de construire Locaux N° 02309521X0007

Permis de construire à Le Grand-Bourg pour 725 m² de locaux - Za Des Bois Verts

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 02309521X0007

Demandeur

MAT & SO

Cette page présente le permis de construire n° 02309521X0007, délivré le 8 juin 2021 à Le Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Des Bois Verts, Le Grand-Bourg (23240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAT & SO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DH136, DH138, DH142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 126 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH136 DH138 DH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Bois Verts

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 053 m²
Total 328 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAT & SO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822594883
SIRET
82259488300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGUT-LE-BLANC (23320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309521X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Bois Verts, Le Grand-Bourg (23240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAT & SO et accordé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309521X0007, instruit par la commune de Le Grand-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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